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Règlements de prévoyance : nouveautés 2018

Les nouveaux règlements de prévoyance entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

 

Le Conseil de fondation a revu le règlement de prévoyance en y apportant des modifications d'ordre rédactionnel et organisationnel qui entreront en vigueur au 1er janvier 2018. Les principaux changements concernent la mise en place d'un règlement de prévoyance propre aux indépendants assurés sans leur personnel, des modifications pour les prestations de vieillesse, la rente de conjoint et de concubin, ainsi que le capital-décès. De plus, la nouvelle réglementation sur le partage de la prévoyance en cas de divorce a été introduite.